Association déclarée en préfecture du Rhône le 1er Septembre 2006 sous le numéro W691065383.

 

AFMASA

Association Francophone des Malades Atteints du Syndrome d'Algodystrophie
Déclarée en préfecture du Rhône le 1er Septembre 2006 sous le numéro W691065383

Modifié par Assemblée générale du 27/11/2010 et du 19/11/2011

REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 1 - Faculté pour le Conseil de se compléter
Si un siège d'administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires, le Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement à la majorité simple : il sera tenu d'y procéder sans délai si le nombre d'administrateur se trouve réduit à deux.

 

Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l'Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs ; toutefois, l'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

 

A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d'Administration depuis la nomination provisoire n'en demeureront pas moins valables.

 

Article 2 - Réunion et Délibération du Conseil.
1. Le conseil d'administration se réunit au moins tous les ans sur convocation de son Président, ou sur demande de la moitié au moins de ses membres, soit au siège, soit à tout autre endroit du consentement de la moitié des administrateurs en exercice.
L'ordre du jour est dressé par le Président, ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.
2. Les administrateurs absents peuvent voter par procuration au sein du Conseil et donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour.
La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour valider les délibération.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix.

 

Article 3 - Partage des voix
En cas de partage des voix du Conseil d'Administration ou du Bureau, la voix du Président est toujours prépondérante.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des Procès-verbaux établis sur un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire, qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

 

Article 4 - Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générales des Sociétaires.
Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre un bail pour les locaux nécessaires au besoin de l'Association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles ou objets mobiliers, faire emploi des fonds de l'Association, représenter l'Association en justice tant en demande qu'en défense.

 

Article 5 - Délégation de pouvoirs
Les membres du Bureau du Conseil d'Administration sont investis des attributions suivantes :
- Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Le Vice Président, s'il y a lieu, seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
- Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès Verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ; il est aidé dans ses tâches par le Secrétaire Adjoint s'il y a lieu.
- Le Trésorier tient les comptes de l'Association, et sous la surveillance du Président, effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes ; il procède avec l'autorisation du Conseil au retrait, au transfert, et à l'aliénation de tous les biens et valeurs. Il est aidé dans ses tâches par le Trésorier Adjoint s'il y a lieu.

Article 5.2- Frais engagés par les bénévoles en représentation de l’association

 En vue d’une prise en charge par l’association, tous les frais doivent faire l’objet avant leur engagement d’un accord du bureau pour les montants inférieurs à 500 €uros.
Tout montant au-delà de 500 €uros devra être validé par le conseil d’administration. 

 

Article 6 - Délégation Régionale
Les Délégués Régionaux sont investis, en plus de leurs missions au sein du conseil d'administration, des missions suivantes :
- Etre un point d'entrée de l'association dans sa région pour la faire connaître,
- Expliquer son fonctionnement, les conditions d'adhésions, et donner toutes autres informations qui pourraient être utiles à un nouvel adhérent,
- Remonter au niveau du conseil d'administration les opportunités de manifestations dans sa région, et y participer après approbation du Conseil d'administration.

 

Un délégué régional pourra être exclu par le Conseil d'Administration de l'association, en cas de manquements à ses règles, notamment si son action personnelle au nom de l'association allait à l'encontre des valeurs fondamentales de celle ci.

 

Article 7 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année sur convocation du Conseil d'administration, aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation.
En outre l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement par le conseil d'Administration, lorsqu'il le juge utile, ou à la demande du tiers au moins des membres de l'Association, quelque soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'il en reconnaît l'utilité.

 

Article 8 - Bureau de l'Assemblée
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association, ou à défaut par le Vice Président, ou à défaut par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.
Les fonction de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d'Administration, ou à défaut par le Secrétaire Adjoint, ou à défaut par un membre de l'assemblée désignée par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Association en entrant en séance et certifiée par les Président et Secrétaire de séance.

 

Article 9 - Nombre de voix
Chaque membre de l'Association a droit à une voix, et à autant de voix supplémentaires qu'il représente de sociétaires.

 

Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire
- entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur sa situation morale et financière de l'Association ;
- approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos ;
- vote le budget de l'exercice suivant;
- ratifie la nomination des Administrateurs nommés provisoirement ;
- pourvoit au remplacement des Administrateurs ;
- autorise toutes acquisitions d'immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts
- délibère sur toutes les questions d'intérêt générale, et sur celles qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration, à l'exception de celles portant sur des modification des Statuts.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la présente Assemblée.

 

Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la présente Assemblée.

 

Article 12 - Procès Verbaux
Les délibérations de l'Assemblée Générale des sociétaires sont constatées par des Procès Verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les Procès Verbaux du Conseil d'Administration, et signé par le Président et le Secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de ces Procès Verbaux, à produire en justice ou ailleurs, seront signés par le Président du Conseil d'Administration, ou à défaut par deux Administrateurs.

 

Article 13 - Moyens de Communication
- Un site Internet, et éventuellement un forum de discussion, pourront être créés sur l'initiative du Conseil d'Administration.
Ceux ci seront administrés par un membre du Conseil d'Administration.
Cela permettra à l'association de se faire connaître, mais aussi de pouvoir faire partager à d'autres malades les expériences personnelles des adhérents.

 

- Des bulletins d’information seront envoyés à l’ensemble des adhérents au rythme de la vie de l’association (Modification suite à AG du 19/11/2011)

Pour imprimer notre règlement intérieur : cliquez ici

 

 

Créé le 01/09/06

Modifié le 20/11/2011

Règlement intérieur