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Association déclarée en préfecture du Rhône le 1er Septembre 2006 sous le numéro W691065383.

 

Statuts

 

 

 

AFMASA


Association Francophone des Malades Atteints du Syndrome d'Algodystrophie
Déclarée en préfecture du Rhône le 1er Septembre 2006 sous le numéro W691065383

Statuts modifiés par l’Assemblée Générale du 27 novembre 2010

 

STATUTS

Titre Premier

 

Article 1 - Forme Dénomination
Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhèreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées une Association déclarée qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901, et les textes en vigueur actuellement l'ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts.
La dénomination de l'Association est :
ASSOCIATION FRANCOPHONE DES MALADES ATTEINTS DU SYNDROME D'ALGODYSTROPHIE
(A.F.M.A.S.A)

 

Article 2 - Objet
Se plaçant en dehors de toutes conceptions religieuses, politiques ou hiérarchiques, l'Association a pour Objet :
- Etablir un contact entre les malades,
- Etablir un contact entre les différentes personnes faisant parties de l'entourage proche des malades,
- Rompre l'isolement,
- Diffuser des conseils d'ordre social, médical et matériel autour de la maladie.

 

Cette association s'inscrit dans le cadre des associations sans buts lucratifs régit par la loi du 1er juillet 1901, et dans ce cadre là ne fournit aucune prestation de service à ses membres.

 

Article 3 - Siège
Le siège de l'association est fixé à Villeurbanne (69)

 

Il pourra être transféré :
- en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration à la majorité simple,
- dans une autre localité par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire à la majorité simple.

 

Article 4 - Durée
La durée de l'Association est illimitée.

 

Titre II

 

Article 5 - Composition et cotisation.
Membre actifs et bienfaiteurs.
- Les membres actifs sont les malades ou anciens malades, adhérant aux statuts, et versant une cotisation annuelle de 15 euros, sauf modification par l'Assemblée Générale Ordinaire.
- Les membres bienfaiteurs sont ceux :
" Adhérents aux statuts, qui acceptent de verser une cotisation annuelle de 15 euros sans pour autant être malade, sauf modification par l'Assemblée Générale Ordinaire.
" Etant conjoints de malades membres actifs à jour dans leur cotisation, adhérant à l'association pour un euro symbolique, sauf modification par l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

Les cotisations sont annuelles, de septembre à septembre, et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un prorata temporis ni être remboursées partiellement ou en totalité pour quelque cause que ce soit.

 

Article 6 - Démission, Exclusion, Décès
Les sociétaires peuvent adresser leur démission au Président du Conseil d'Administration, par lettre Recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l'Association à l'expiration de l'année civile en cours.

 

Le Conseil a la faculté de prononcer l'exclusion d'un sociétaire lors d'un vote à la majorité simple dans le cas ou l'adhérant ne respecterait pas le but initial de l'association. Il doit, au préalable, requérir l'intéressé de fournir le cas échéant, toutes explications.

 

En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers et ayants droits n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'Association.

 

Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne met pas fin à l'Association, qui continue d'exister entre les autres sociétaires.

 

Article 7 - Responsabilité des Sociétaires et Administrateurs
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun sociétaire ou administrateur ne puisse être responsable personnellement de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des disposition de la loi du 13 juillet 1967, sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens.

 

Titre III

 

Article 8 - Administration, Conseil d'Administration
L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins, pris parmi les membres actifs ou bienfaiteurs, et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires.

 

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s'étendant de l'intervalle séparant deux Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

 

Le conseil provisoire ne demeurera en fonction que jusqu'à la réunion de l'assemblée qui procèdera à la réélection ou à la nomination d'administrateurs.

 

Tout Administrateur sortant est rééligible.

 

Article 9 - Bureau du conseil
Le Conseil nomme tous les 3 ans par un vote à la majorité simple, parmi ses membres :
- un président,
- un trésorier
- un secrétaire,
lesquels sont indéfiniment rééligibles.

 

Un Vice Président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint pourront éventuellement être nommés selon les mêmes modalités, eux aussi étant indéfiniment rééligibles.


Article 10 - Délégation Régionale
Des délégués régionaux pourront être nommés parmi les membres du conseil d'administration par vote à la majorité simple.
Ils seront nommés tous les 3 ans, et indéfiniment rééligibles.
Ils pourront cumuler d'autres fonctions au sein de l'association.
Leur mission consistera à représenter l'association dans leur Région, en ayant eu au préalable l'approbation du Conseil d'Administration dans les cas de manifestations non prévu par le règlement intérieur


Titre IV

 

Article 11 - Assemblées Générales - Composition et Epoque de réunion
Les sociétaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées :
- d'Extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des Statuts,
- d'Ordinaires dans les autres cas.

 

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'Association à jour dans leur cotisation, ou leurs représentants. En cas de vote, chaque adhérent dispose d'une voix qu'il peut déléguer à un membre s'il est dans l'impossibilité d'assister à la séance.

 

Article 12 - Convocation et Ordre du jour
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance, par lettre individuelle indiquant sommairement l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est dressé par le Conseil au moins un mois avant la réunion, sur les propositions qui lui ont été communiquées.
Les assemblées se réunissent au siège, ou à tout autre endroit de la ville où se trouve le siège.

 

Titre V

 

Article 13 - Ressources de l'Association, Ressources annuelles
Les ressources de l'Association se composent :
- Des cotisations versées par ses membres,
- Des revenus des biens ou valeurs qu'elle possède,
- Des dons et subventions qui lui seraient accordés par toute personne morale ou physique, publique ou privée.

 

Article 14 - Fonds de Réserve
Il pourra, sur simple décision du Conseil d'Administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
Ce fonds de Réserves sera employé en priorité au paiement du prix d'acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'Association, à leur installation et aménagement, ainsi qu'au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations.
Il pourra également être placé en valeurs immobilières, au nom de l'Association, sur décision du Conseil d'Administration.

 

Titre VI

 

Article 15 - Dissolution, Liquidation
La Dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoqué à cet effet. Cette Assemblée comprendra au moins la moitié des membres actifs. Si à cette Assemblée ce nombre n'est pas atteint, il sera convoqué dans le mois suivant une seconde Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera définitivement.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le produit net de cette dissolution sera dévolu à une Association ayant un objet similaire ou à tout autre établissement publique ou privée reconnu d'utilité publique, et qui sera désigné par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires.

 

Article 16 - Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale.
En attendant cette approbation, il sera néanmoins applicable.

 

Titre VII

 

Article 17 - Déclaration et Publication
Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes :

 

FAIT A Villeurbanne, LE 27/11/2010

 

Ont signé les trois membres du bureau provisoire :
Le Président : Mme Claire Planche
Le Trésorier : Mr Nicolas Planche
La Secrétaire : Mle Marion Roger

Pour imprimer nos statuts : cliquez ici

 

Créé le 01/09/06

Modifié le 03/01/2011